Statuts

 

Article I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et par le décret du seize août 1901 ayant pour titre:

S.O.S. PLACE GAMBETTA

Article II – Objet

L’association a pour but de lutter contre la dégradation de la place Gambetta à Bordeaux, obtenir un projet global de réhabilitation et être associée aux différentes étapes de sa programmation.

Dans cet objectif, l’association s’engage à travailler en collaboration étroite avec l’association Gambetta représentative des commerçants de la place. Les deux bureaux  confronteront leur stratégie au cours de réunions communes afin d’harmoniser leur position et renforcer leur influence et leur capacité de proposition

Article III – Siège social

Le siège social est fixé au 44 place Gambetta, à Bordeaux

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire

Article IV – Composition

L’association est composée des membres actifs et adhérents

Article V – Admissions

Pour faire partie de l’association, il faut être:

– propriétaire ou locataire d’un logement place Gambetta ou dans sa proximité

– ou simple usager amoureux de la place soucieux de son évolution négative.

Les candidatures sont agréées par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées

Article VI – Radiations

La qualité de membre se perd par:

– démission

– décès

– pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée du bureau à fournir des explications

Article VII – Ressources

Les ressources de l’association proviennent:

– des cotisations

– des dons

Article VIII – Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un Conseil qui comprend les membres du bureau. Le nombre des administrateurs est fixé par l’AG (Assemblée Générale). Ils sont élus pour deux ans et rééligibles. Le CA choisit parmi ses membres candidats un bureau composé

– d’un président

– d’un vice-président

– d’un secrétaire

– d’un trésorier

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le Conseil est renouvelé tous les 2 ans par moitié.

Les actes de dépôt de candidature au bureau et au CA sont adressés au bureau 15 jours au moins avant l’AG.

Compte tenu des objectifs de l’association, il est souhaitable que figurent dans le Conseil des personnes apportant des compétences spécifiques:

– en architecture et en urbanisme

– en expertise juridique

– en expertise écologique

– en expertise technique

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée vote le budget de l’exercice suivant et fixe le montant de la cotisation.

Pour l’AG, le vote par correspondance est admis, et la représentation par mandataire est permise.

Les décisions sont prises à la majorité relative. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront être traitées lors de l’AG.

Pour des raisons d’efficacité, les membres de l’association devront toujours faire part de leurs propositions concernant la place Gambetta au bureau et à l’Assemblée. Ceux-ci jugeront de l’opportunité de les retenir.

Il est recommandé aux membres de l’association de ne pas adresser de courriers personnels aux élus et aux cadres administratifs de la CUB et de la Mairie de Bordeaux, avec, pour conséquences, une absence d’impact et un risque de brouillage des messages fondamentaux de l’association

Article IX – AG extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une AGE (Assemblée Générale extraordinaire) suivant les formalités prévues à l’article VIII

Article X – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le CA qui le fait approuver par l’AG

Article XI – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents de l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

                                                                                   Publié au Journal Officiel le 12/11/2011